Politique de confidentialité de notex

1. Ce que nous recueillons

Nous n’utilisons aucun outil de publicité, d’analyse ou de rapport de plantage qui nous soit propre, nous ne vous suivons pas dans d’autres applications ou sites Web, et nous ne vendons ni ne louons vos données. Les composants de Google intégrés à l’application et les services de notifications poussées reçoivent des identifiants d’appareil et des renseignements techniques (section 3). Le jeton de notification est le seul identifiant d’appareil que nous conservons, et nous ne recueillons ni la localisation de l’appareil, ni vos contacts, ni aucun identifiant publicitaire. L’application ne voit que les photos que vous choisissez et ne les téléverse que lorsque vous lancez une conversion. Le site Web notex.us ne dépose aucun témoin de connexion (cookie) et n’exécute aucun script.

Sur votre appareil, l’application conserve une copie de chaque PDF que vous consultez et de chaque fichier .tex que vous partagez, les pages originales de chaque projet dont vous ouvrez les pages originales (elle les charge toutes à l’avance), des miniatures, votre session de connexion et les fichiers que vous avez choisis ou numérisés, ces derniers jusqu’à ce que la conversion commence ou qu’ils soient abandonnés; la déconnexion ou la suppression de votre compte efface tous ces éléments. Elle conserve le jeton de notification qu’elle a enregistré jusqu’à ce qu’elle retire ce jeton de votre profil ou que vous désinstalliez notex. Son stockage sécurisé conserve votre acceptation de l’avis sur le modèle d’IA et, si vous vous connectez avec Apple, votre identifiant d’utilisateur Apple ainsi que le nom et l’adresse courriel qu’Apple communique lors de votre première connexion (les connexions suivantes ne transmettent que l’adresse courriel); la déconnexion les conserve, et la suppression de votre compte dans l’application les efface sur cet appareil seulement. Elle y conserve aussi le résultat de la vérification de l’âge par la boutique d’applications (section 7), c’est-à-dire si cette vérification a autorisé notex sur cet appareil, ainsi que ce sur quoi ce résultat reposait et sa date; la déconnexion et la suppression de votre compte le conservent, et une nouvelle installation de notex n’en tient pas compte. Sur iPhone et iPad, ces éléments et votre session de connexion survivent à la désinstallation de notex, et une sauvegarde de l’appareil peut restaurer les renseignements Apple et le jeton de notification sur un nouvel appareil; sur Android, une sauvegarde peut restaurer votre session de connexion.

2. Comment nous utilisons ces renseignements

• Pour fournir le service : vous connecter, stocker vos projets, convertir vos notes en LaTeX avec un modèle d’IA et vous montrer les pages que vous avez téléversées une fois qu’elles sont converties.
• Pour gérer les crédits et les limites : débiter et rembourser des crédits, plafonner par jour les conversions, les téléversements, l’activation ou la désactivation de Keep, la consultation des pages originales et les signalements de problèmes, et n’accorder les crédits de départ gratuits qu’une seule fois par compte Google ou Apple.
• Pour vous aviser lorsqu’une conversion est terminée, si vous avez autorisé les notifications.
• Pour examiner les problèmes que vous signalez au sujet d’un résultat, et pour comparer les signalements lorsque nous changeons le modèle d’IA ou ses instructions.
• Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, à l’aide des journaux techniques.
• Pour vous écrire au sujet de votre compte et de nos conditions à l’adresse avec laquelle vous vous connectez : par exemple avant de suspendre ou de fermer votre compte, au sujet d’une modification des conditions d’utilisation, d’une cession de notex, de l’arrêt de notex ou d’un différend. Nous conservons la version des conditions que vous avez acceptée, pour établir quelles conditions s’appliquent entre nous.
• Pour répondre à vos courriels, y compris les demandes concernant vos données.

Vos documents ne sont envoyés au modèle d’IA que pour être convertis. Nous n’utilisons pas vos documents pour entraîner des modèles.

3. Qui traite ces renseignements pour nous

Ces fournisseurs traitent des données pour faire fonctionner notex :

• Google Firebase Authentication (Google LLC) : vous connecte avec Google ou Apple et conserve votre compte de connexion (les identifiants de la section 1, ainsi que les moments de votre inscription, de votre dernière connexion et du dernier renouvellement de votre jeton). Il utilise votre adresse IP et votre agent utilisateur pour lutter contre les abus, et l’agent utilisateur aussi pour fournir, maintenir et améliorer Firebase. Les bibliothèques de Firebase présentes dans l’application envoient aussi à Google un résumé de votre appareil et de l’application : sur Android, la version du système d’exploitation, le nom de produit, le modèle, la marque et le facteur de forme de l’appareil, l’application qui a installé notex (comme Google Play) et les bibliothèques Firebase qu’utilise notex, avec leurs versions; sur iPhone et iPad, l’appareil, le système d’exploitation, l’identifiant de paquet (bundle ID) de l’application et la plateforme de développement. Google utilise ce résumé pour savoir quelles plateformes et quelles versions sont utilisées et pour fournir, maintenir et améliorer Firebase, et ne le relie jamais à un identifiant d’utilisateur ou d’appareil.
• Amazon Web Services (Amazon Web Services, Inc.), aux États-Unis (us-east-2, Ohio) : stocke votre profil, vos projets, vos fichiers et les journaux, et fait fonctionner l’API et les conversions (AWS Batch).
• Amazon Bedrock (AWS), qui exécute le modèle Claude d’Anthropic : lit des images de vos pages (rendues à partir de votre PDF, ou les photos et les pages numérisées que vous téléversez, dont on a retiré les métadonnées intégrées, comme la localisation) et les options que vous choisissez (type de notes, niveau d’organisation et, s’il y a lieu, vos précisions sur la notation), et renvoie du LaTeX; lorsque le LaTeX doit être corrigé, la requête comprend aussi le titre du document : le nom de votre projet, à moins que vos notes ne commencent par leur propre titre. Les requêtes peuvent être traitées dans us-east-1, us-east-2 ou us-west-2 (un profil d’inférence interrégional propre aux États-Unis). Si les contrôles automatisés d’Amazon signalent une image comme semblant être du matériel d’abus sexuel d’enfants, AWS peut bloquer la requête, conserver l’image pour vérifier si c’est bien le cas, et la signaler au National Center for Missing and Exploited Children ou à une autre autorité.
• Service de notifications poussées d’Expo (650 Industries, Inc.), avec Firebase Cloud Messaging (Google) et l’Apple Push Notification service : émettent votre jeton de notification et acheminent les notifications. Expo reçoit le jeton de notification Google ou Apple de votre appareil, un identifiant propre à l’application sur votre appareil et l’identifiant de l’application elle-même; sur Android, Firebase Cloud Messaging enregistre aussi l’installation de l’application auprès de Google. Une notification ne contient qu’un texte fixe, l’identifiant du projet et l’issue de sa conversion, jamais le nom de votre projet ni le contenu de vos documents. Expo peut aussi utiliser ces données, agrégées ou dépersonnalisées, pour améliorer ses services.
• Google Sign-In et Sign in with Apple confirment votre identité auprès de Firebase; leurs propres politiques de confidentialité s’appliquent à votre compte Google ou Apple.
• Numériseur de documents Google ML Kit (Google LLC), sur Android seulement : le numériseur fonctionne sur votre appareil, dans les services Google Play, et n’envoie pas vos pages à Google. Google reçoit des renseignements techniques sur son utilisation (renseignements sur l’appareil et l’application, identifiants de l’appareil et identifiants propres à chaque installation, paramètres et version du numériseur, mesures de performance, tailles des entrées et des sorties, types d’événements et codes d’erreur) à des fins de diagnostic et d’analyse de l’utilisation (pour mesurer la performance, déboguer, maintenir et améliorer ML Kit, et détecter les mauvaises utilisations ou les abus), et ne les communique pas à des tiers. Sur iPhone et iPad, le numériseur d’Apple fonctionne sur l’appareil et n’envoie rien.
• Cloudflare Email Routing (Cloudflare, Inc.) achemine le courrier destiné à support@notex.us vers notre boîte de réception Gmail (Google LLC), où nous le conservons avec nos réponses; Cloudflare journalise l’expéditeur, le destinataire et l’objet de chaque message pendant environ un mois.

Les fournisseurs qui traitent des données pour nous les protègent comme le fait la présente politique : chacun ne peut les utiliser qu’aux fins indiquées dans la présente section, en vertu des conditions qui le lient à nous, et les protège par les mesures de sécurité que ces conditions décrivent. Il s’agit d’AWS (y compris Amazon Bedrock), en vertu de l’AWS Data Processing Addendum; de Google Firebase, en vertu des Firebase Data Processing and Security Terms et du Cloud Data Processing Addendum de Google; de Cloudflare, en vertu de son Data Processing Addendum; d’Expo, en vertu de ses conditions d’utilisation et de sa politique de confidentialité; et du numériseur ML Kit, en vertu des conditions de ML Kit et de la politique de confidentialité de Google. Google Sign-In, Sign in with Apple, le service de notifications poussées d’Apple et notre boîte Gmail sont des services propres à Google et à Apple, régis par leurs propres conditions et politiques de confidentialité.

Nous pouvons communiquer des données si la loi l’exige. Si notex est cédé à un autre exploitant, la présente politique continue de s’appliquer aux données recueillies sous son régime.

Hors du Canada. notex est exploité à partir des États-Unis, et les fournisseurs ci-dessus sont des entreprises américaines. Votre profil, vos documents et les journaux sont stockés aux États-Unis (AWS us-east-2, Ohio), le modèle d’IA s’exécute dans us-east-1, us-east-2 ou us-west-2, et le service de notifications poussées d’Expo traite les données aux États-Unis. Firebase Authentication, Firebase Cloud Messaging, Google Sign-In, les diagnostics du numériseur, les services de connexion et de notifications poussées d’Apple, Cloudflare et Gmail peuvent traiter des données partout où Google, Apple ou Cloudflare exercent leurs activités. Les données conservées dans un autre pays sont assujetties à ses lois, et ses tribunaux, ses autorités chargées de l’application de la loi et ses autorités de sécurité nationale peuvent y avoir accès. Pour obtenir de l’information écrite sur notre recours à des fournisseurs de services à l’extérieur du Canada, ou pour poser des questions à ce sujet, écrivez à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 10).

4. Combien de temps nous conservons ces renseignements

Amazon S3 supprime en arrière-plan, un certain temps plus tard, les fichiers admissibles à la suppression : AWS indique que cela peut prendre des jours, voire des semaines, et ne garantit aucun délai.

5. Supprimer votre compte et vos données

Dans l’application, vous pouvez supprimer un projet (ouvrez-le, puis touchez Delete project, « Supprimer le projet ») ou votre compte (Account › Delete account, « Compte › Supprimer le compte »); vous pouvez aussi nous le demander par courriel : voir Supprimer votre compte notex. Pour supprimer seulement les pages originales et la miniature d’un projet, ouvrez-le et touchez Delete original pages (Supprimer les pages originales); le LaTeX et le PDF restent. Tant qu’une conversion est en file d’attente ou en cours, l’application ne peut supprimer ni ce projet, ni ses pages originales, ni votre compte : réessayez une fois qu’elle est terminée.

La suppression de votre compte retire votre compte de connexion, votre profil, chaque projet avec ses fichiers et vos signalements de problèmes, et entraîne la perte des crédits restants. Désinstaller l’application ne supprime pas votre compte.

Certaines copies subsistent ensuite : la section 4 les énumère, à partir de la ligne Versions antérieures. De plus :

• Un appareil encore connecté à votre compte dans l’heure qui suit la suppression de votre compte de connexion peut créer un nouveau profil (votre adresse courriel, aucun crédit, peut-être son jeton de notification et une acceptation des conditions) et des projets (noms et options, aucun fichier), conservés jusqu’à ce que vous nous demandiez de les supprimer. Déconnectez-vous d’abord sur vos autres appareils.
• Un identifiant pseudonyme conservé pour empêcher les inscriptions répétées aux crédits gratuits : un hachage à sens unique de l’identifiant de votre compte Google ou Apple (sans adresse courriel, nom, identifiant d’utilisateur ni date), afin qu’un compte supprimé puis recréé commence avec 0 crédit. Toute personne qui connaît cet identifiant pourrait calculer le même hachage.

6. Sécurité et gestion de vos renseignements

Tout le trafic entre l’application et nos serveurs utilise HTTPS. Chaque requête à notre API est vérifiée au moyen de votre connexion Firebase, et vous ne pouvez accéder qu’à vos propres projets. Les fichiers sont chiffrés au repos dans Amazon S3, et les liens de fichiers de l’application expirent après un court délai.

Les données sont conservées et détruites selon le calendrier de la section 4, la plupart automatiquement et le reste manuellement chaque mois. Les demandes et les plaintes sont traitées comme l’indique la section 8. Chaque incident de confidentialité est consigné et, si l’un d’eux présente un risque réel de préjudice grave pour vous, nous vous en avisons, ainsi que les organismes de réglementation qui l’exigent.

7. Âge minimal

notex est réservé aux personnes de 18 ans et plus. Pour le vérifier, l’application demande votre tranche d’âge à Google Play ou à Apple, là où ils en fournissent une : lorsque vous l’ouvrez pour la première fois, environ une fois par année, après certaines mises à jour et, sur iPhone et iPad, lorsque la vérification de l’âge d’Apple commence à s’appliquer à vous. Une vérification restée sans réponse est refaite la prochaine fois que vous ouvrez l’application. Google Play ou Apple peut vous demander si vous acceptez de communiquer votre tranche d’âge. L’application utilise la tranche d’âge sur votre appareil uniquement pour décider si notex peut y être utilisé, puis l’efface. Elle ne conserve que cette décision, ce sur quoi elle reposait (18 ans ou plus, moins de 18 ans, non communiquée, ou aucune vérification de l’âge là où vous êtes), sa date et un identifiant aléatoire propre à cette installation de notex, et ne nous envoie jamais, ni à personne d’autre, votre tranche d’âge ou la décision.

Si la boutique indique que vous avez moins de 18 ans, notex ne peut pas être utilisé sur cet appareil : l’application le bloque et, si une session est ouverte, vous déconnecte et efface les fichiers de notex sur l’appareil. Là où la loi exige une vérification de l’âge et où la boutique n’a pas confirmé votre âge (Google Play vous demande de le vérifier, ou vous avez choisi de ne pas le communiquer à Apple), notex ne peut pas non plus être utilisé sur cet appareil tant que ce n’est pas fait. Votre session reste ouverte, rien n’est supprimé, et l’application refait la vérification chaque fois que vous l’ouvrez. Si vous croyez qu’une personne de moins de 18 ans nous a fourni des données, communiquez avec nous et nous supprimerons le compte et ses données (section 5).

8. Vos droits et vos choix

• Les notifications sont facultatives. Désactivez-les dans les réglages de votre appareil, et l’application retire de votre profil le jeton de notification de cet appareil la prochaine fois que vous l’ouvrez.
• Les pages originales deviennent admissibles à la suppression environ 30 jours après leur téléversement, sauf si vous choisissez Keep (voir Combien de temps nous conservons ces renseignements). Si vous choisissez Keep, vous pouvez le désactiver avec l’interrupteur Keep original pages (Conserver les pages originales) du projet; vous pouvez aussi supprimer les pages originales d’un projet (section 5).
• Où que vous habitiez, vous pouvez demander à avoir accès à vos données et à en obtenir une copie (vos enregistrements au format JSON, avec vos fichiers), ou nous demander de les rectifier, de les supprimer ou de cesser de les utiliser. Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps en supprimant des projets ou votre compte, ou en nous écrivant; sans compte, notex ne peut pas convertir vos notes. Écrivez à partir de l’adresse avec laquelle vous vous connectez; si vous utilisez la fonction Hide My Email d’Apple (« Masquer mon adresse e-mail » sur un appareil en français), écrivez à partir de votre propre adresse et précisez-le. L’accès est gratuit. Nous répondons par écrit dans un délai de 30 jours et, en cas de refus, nous vous en donnons les motifs et vous indiquons comment le contester.
• notex décide automatiquement si un nouveau compte reçoit les crédits de départ gratuits, à l’aide de l’identifiant décrit à la section 5. Écrivez-nous pour savoir sur quoi la décision s’est fondée ou pour la faire réviser par une personne.

Plaintes. Écrivez d’abord à notre responsable de la protection des renseignements personnels (section 10). Au Canada, vous pouvez aussi porter plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (priv.gc.ca); au Québec, auprès de la Commission d’accès à l’information (cai.gouv.qc.ca); en Alberta ou en Colombie-Britannique, auprès du commissaire à l’information et à la protection de la vie privée de cette province.

9. Modifications de la présente politique

Si nous modifions la présente politique, nous mettrons à jour la date d’entrée en vigueur indiquée ci-dessus et, pour les changements importants, nous vous en informerons dans l’application ou par courriel avant qu’ils s’appliquent.

10. Contact et responsable de la protection des renseignements personnels

Jacob Wadzinske, qui exploite notex, est notre responsable de la protection des renseignements personnels, au Québec comme ailleurs : c’est lui qui répond de la protection de vos renseignements personnels. Écrivez à support@notex.us.